FAQ
Scandale immobilier en Colombie-Britannique
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Avec un prix moyen de 775 000$ (et 1,2 million pour les bungalows), le marché immobilier de Vancouver atteint aujourd’hui des sommets inédits. Au-delà de ces prix gonflés aux stéroïdes, une véritable controverse balaie l’industrie immobilière de la Colom
Au terme d’une enquête exhaustive, le Globe and Mail a révélé samedi l’existence d’un controversé système de “cession de contrats”, qui permet à des courtiers immobiliers de s’enrichir de façon considérable au détriment des vendeurs.
Le Globe donne l’exemple d’une maison vendue récemment par la famille Rapaport, dans le West Side de Vancouver.
La famille a accepté de vendre sa propriété à un investisseur étranger pour 5,2 millions.
Toutefois, en cours de route, sans trop comprendre pourquoi, les Rapaport ont réalisé que c’était en réalité le courtier de cet investisseur qui allait acquérir la maison.
Pourquoi? En vertu d’une “clause de cession” incluse dans le contrat de vente, l’acheteur original a pu transférer ses droits au courtier.
Trois mois plus tard, le même courtier (et nouveau propriétaire) revendait la maison des Rapapaport pour 6,2 millions.
Le Globe and Mail illustre le stratagème ainsi (pardonnez l’anglais):
Source des illustrations: Globe and Mail
Cette manoeuvre controversée, mais légale, permet aux courtiers d’empocher plusieurs commissions avant même que la première transaction soit finalisée.
Le stratagème permet aussi aux investisseurs étrangers –surtout chinois– de réaliser un profit rapide sans payer de taxes au Canada, puisque la revente est en fait une “cession” qui se fait dans l’ombre du système traditionnel.
En plus d’enrichir les spéculateurs, ces transactions contribuent à jeter de l’huile sur le marché immobilier déjà survolté de la Colombie-Britannique.
L’affaire est si sérieuse que le gouvernement provincial a annoncé lundi le lancement d’une enquête sur les pratiques douteuses de l’industrie immobilière.
Le gouvernement nommera un comité indépendant pour se pencher sur ce “problème urgent”.
Et qu’en est-il au Québec? Des plaintes ont-elles déjà été reçues par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec?
Selon une porte-parole de l’OACIQ, le phénomène est marginal au Québec. Aucune plainte n’a été reçue à cet effet, souligne-t-elle.
Chose certaine, le marché immobilier montréalais est loin d’être aussi propice que celui de Vancouver à l’émergence de telles pratiques, avec une offre abondante et une présence plus faible des investisseurs étrangers.